Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter

Gabarit à compléter. Ce document est un modèle de structure. Faites-le valider et compléter par un professionnel du droit avant toute mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Affinité (le « Service »).

2. Accès au Service — 18 ans et plus

Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En vous inscrivant, vous certifiez avoir l'âge requis.

3. Inscription et compte

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Règles de conduite

Respect des autres membres.
Interdiction de tout contenu illicite, haineux ou trompeur.
Interdiction d'usurper l'identité d'un tiers.

5. Abonnements et services payants

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées via un abonnement payant, décrit au sein du Service. À compléter.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

À compléter.

8. Contact

Pour toute question : à compléter.